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Le Conseil des ministres adopte l'accord de coopération judiciaire Maroc-France

Crédit: MAP
Le Conseil des ministres adopte l'accord de coopération judiciaire Maroc-France
mai 15
15:44 2015
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Le Conseil des ministres qui s'est tenu le 15 mai au palais royal de Casablanca a été l'occasion d'adopter plusieurs textes juridiques, dont l'accord de coopération judiciaire Maroc-France.

Le roi Mohammed VI  a présidé vendredi au palais royal de Casablanca, un Conseil des ministres au cours duquel ont été adoptés cinq projets de lois organiques (relatives à la Chambre des Conseillers, aux partis politiques et à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales), deux projets de décret portant sur le domaine militaire et nombre de conventions internationales.

En ce qui concerne la Chambre des conseillers, le projet de loi organique prévoit de « fixer à 12 le nombre des régions dans lesquelles sont élus les membres » de la seconde chambre, avec deux sièges minimum pour chaque région, le reste étant réparti de façon à représenter les chambres professionnelles. Dans les circonscriptions où ont lieu le scrutin de liste ou le scrutin individuel, le projet de loi prévoit la « possibilité de présenter des listes communes ».

La loi organique relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriaux vise notamment à instituer une seule liste de candidature composée de deux parties : une partie consacrée aux candidats et candidates et une partie réservée aux femmes.

Les projets de loi organique relatif au droit de pétition et aux motions dans le domaine législatif ont également été adoptés.

Comme attendu, la coopération judiciaire et sécuritaire avec la France était également au menu, avec l'adoption du protocole additionnel à l'accord franco-marocain en la matière, négocié en janvier dernier. Ce sont en tout 12 accords internationaux qui ont été adoptés.

Mais l'annonce la plus marquante aura été la nomination d'Abdellatif Hammouchi, actuellement à la tête de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), comme directeur de la Surveillance du territoire. Hammouchi dirigera ainsi la DGSN et la DST.

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