Le projet de loi 13-131 sur l’exercice de la profession médicale a finalement été adopté à l’unanimité par la Chambre des conseillers mercredi 21 janvier, il devrait donc être promulgué par le roi et être publié au Bulletin officiel d’ici 60 jours. Une unanimité qui ferait presque oublier le bras de fer entre le ministère de la Santé et les professionnels du secteur autour de ce projet de loi, surtout la disposition sur l’ouverture du capital des établissements privés aux investisseurs non-médecins.

Contacté par Telquel.ma, Jaâfar Heikel, président du Collège national des médecins gestionnaires, regrette que le ministère de la Santé n’ait pas pris en compte les remarques des médecins. Lesquels dénoncent en effet l’absence de disposition empêchant l’investisseur de s’immiscer dans les décisions médicales :

Nous sommes pour l’investissement des non-médecins dans les cliniques privées, mais nous demandons à ce que l’autorisation d’exploitation soit entre les mains d’un médecin ou d’un groupe de médecins, de manière à ce qu’un équilibre des pouvoirs soit établi. En clair, nous demandons une garantie que l’investisseur ne fera pas que ce qu’il veut et qu’il n’interfèrera pas dans les décisions médicales.

Même si le texte stipule que les établissements médicaux peuvent uniquement être dirigés par des médecins, Heikel redoute qu’il ne s’agisse que d’un « titre honorifique ». Et d’expliquer que « ce n’est pas le médecin qui décide réellement mais plutôt l’investisseur, celui au nom de qui la clinique est autorisée à fonctionner », à l’instar des règles en vigueur dans toutes les entreprises.

Mise en place d’un observatoire de vigilance

Le président du Collège national des médecins gestionnaires assure d’ailleurs ne pas comprendre pourquoi le ministre a décidé « de ne pas tenir compte des remarques de la profession sur ce seul article pourtant dénoncé par 95% des médecins ».

La loi est désormais passée, mais les médecins ne comptent toutefois pas s’arrêter là. « Nous acceptons la loi parce qu’elle est passée et que parce que nous sommes en démocratie, mais nous allons mettre en place un observatoire de vigilance au niveau national qui sera chargé de rendre compte de l’évolution de ce nouveau système », indique Jaâfar Heikel. L’observatoire permettra selon lui de montrer les failles dans la gestion des cliniques dont les capitaux seront ouverts aux non-médecins.

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