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La demande d'adhésion des Palestiniens à la CPI acceptée par l'ONU

Ban Ki-moon. Crédit: AFP
La demande d'adhésion des Palestiniens à la CPI acceptée par l'ONU
janvier 07
16:22 2015
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Le secrétaire général des Nations unies a accepté la demande des Palestiniens d'adhérer à la Cour pénale internationale (CPI), a indiqué mercredi 7 janvier le porte-parole de l'ONU.

Cette décision va permettre à la CPI d'enquêter à partir du 1er avril sur les allégations de crimes commis dans les Territoires palestiniens. Ban Ki-moon a fait part de sa décision aux pays-membres de la CPI mardi 6 janvier au soir, a ajouté le porte-parole de l'ONU, Stéphane Dujarric.

"Le secrétaire général s'est assuré de ce que les documents reçus étaient en ordre avant d'accepter qu'ils soient déposés", a-t-il dit. L'ONU est dépositaire du statut de Rome qui a créé la CPI.

L'objectif de la démarche d'adhésion palestinienne, entamée vendredi 2 janvier dernier aux Nations unies, est de pouvoir demander des comptes devant cette cour aux dirigeants israéliens pour des opérations militaires futures à Gaza ou pour l'occupation par Israël des territoires palestiniens.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'une offensive diplomatique menée à l'ONU par les Palestiniens. Ceux-ci entendent de nouveau soumettre au Conseil de sécurité dans les prochaines semaines un projet de résolution, rejeté la semaine dernière à New York. En rétorsion, Israël avait gelé dès samedi le versement de 106 millions d'euros de taxes collectées pour le compte de l'Autorité palestinienne.

Washington avait aussi dénoncé la démarche palestinienne, la qualifiant d'"escalade contre-productive" qui "alourdit le climat" avec Israël.

Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total 122 Etats, parmi lesquels ne figure pas Israël, ont à ce jour adhéré au statut de Rome. Le 1er janvier, l'Autorité palestinienne avait reconnu la compétence de la CPI pour des crimes présumés commis à partir du 13 juin 2014, date à laquelle Israël a lancé une vaste campagne d'arrestations suivie de la guerre à Gaza.

Cette procédure juridique, que seul un Etat peut lancer, permet à la CPI d'enquêter sur des crimes présumés commis dans le passé à des périodes déterminées, tandis que l'adhésion à la CPI ne permettrait à cette Cour d'enquêter que sur d'éventuels crimes futurs. Les Palestiniens ont acquis depuis novembre 2012 le statut d'Etat observateur non membre à l'ONU, ce qui leur a ouvert la possibilité d'adhérer à toute une série de traités et de conventions internationales, dont la CPI.

Le 13 juin 2014, Israël avait lancé une série d'actions contre les Palestiniens, au lendemain du kidnapping en Cisjordanie occupée de trois jeunes Israéliens, ensuite assassinés. Moins d'un mois plus tard, Israël lançait sa troisième offensive sur la bande de Gaza en six ans, tuant près de 2.200 Palestiniens, en grande majorité des civils. Plus de 70 personnes sont mortes côté israélien, quasiment tous des soldats.

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