Maroc

Corruption: le gouvernement fait du rétropédalage

Crédit : Yassine Toumi
Corruption: le gouvernement fait du rétropédalage
septembre 12
15:22 2014
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Transparency Maroc accuse le gouvernement de vider de sa substance l'Instance de la probité et de la lutte contre la corruption. 

Le projet de loi 12-113 relatif à la création de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPC), qui remplace l'ICPC, a provoqué des remous dans la société civile. Transparency Maroc a sévèrement critiqué jeudi 11 septembre lors d'une conférence organisée par la CGEM à Rabat ce projet de loi, adopté par le Conseil de gouvernement le 26 juin 2014.

L’ONG estime que cette nouvelle version « marque clairement une volte-face par rapport aux travaux préparatoires et une distance manifeste tant avec les dispositions constitutionnelles qu’avec les normes internationales régissant les organes principaux de lutte contre la corruption ».

Qu'est-ce qui provoque autant l'ire de l'association, spécialisée dans la lutte contre la corruption ? Le nouveau texte présente en effet des différences avec la version initiale de la loi proposée par l’Instance centrale de prévention contre la corruption (ICPC) et présenté en 2012 par le gouvernement. Exemple : « Ce nouveau projet de loi a supprimé le droit à l'anonymat des personnes qui peuvent porter plainte contre des cas de corruption », nous explique Atika Ouarzazi, membre du Conseil national de Transparency.

L’ONG reproche également au gouvernement de garder la main sur la composition du conseil de la future instance. « Les 12 personnalités qui vont y siéger vont être nommées soit par dahir, décret ou par les deux chambres du parlement ».

« Zéro indépendance »

Les critiques de Transparency sur ce nouveau projet de loi ne s’arrêtent pas là. « Contrairement à l’ICPC qui bénéficiait de plusieurs sources de financement étatiques ainsi que d’autres organismes internationaux, cette nouvelle instance ne bénéficie que du budget que va lui réserver le gouvernement et a donc zéro indépendance », nous détaille Rachid Filali Meknassi, ex-secrétaire adjoint de Transparency.

Une autre différence remarquée par Transaparency concerne une régression dans les pouvoirs dévolus à la futur instance, comparé à ceux dont bénéficiait l'ICPC. Un paradoxe, dans la mesure ou l'INPC devait en théorie surpasser en prérogative l'ancien organisme. Alors que les agents de l’ICPC bénéficiaient de pouvoirs de police judiciaire (auditions de personnes, visites domiciliaires), l’INPC n’a plus qu’un rôle consultatif facultatif et ne s’occupera que de l’élaboration d’études et n’a même plus le pouvoir d'auto-saisine. Pire, les administrations ne sont plus tenues de répondre à l’INPC.

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  • sahrane

    si le peuple ne s’est pas rendu compte que la corruption c’est le ciment du régime ,ça veut tout simplement dire que la population est une victime consentante, alors peine perdue, sans corruption le régime s’écroulera sur lui-même, d’autant plus le phénomène , part du sommet de la pyramide, autrement dit le bunker royal c’est le point zéro , pour avoir et conserver, le pouvoir absolu sur tous les sphères de la société , le roi des pieuvres a recours, au corruption, trafic d’influences, sinon de l’intimidation pure est simple, comme l’a démontré d’ailleurs, le jugement au Texas contre nul autre que la dite exception du Maroc tant convoitée par les fans du régime et ses pourvoyeurs étrangers , et qui décrit clairement ,l’intimidation royale autant implicite qu’explicite envers toute personne qui ose se mettre dans le chemin du bunker royal, conclusion le régime c’est la corruption et verse versa, on ne peut guère se débarrasser d’un sans le faire pour l’autre.

  • Amoureux

    Excuser
    moi svp, moi personnellement je trouve que c’est normale que les inactions entreprissent
    pour éradiquer ce fléau régressent énormément, non pas par moque de volante,
    que voudrez-vous que notre pauvre gouvernement, qui ne gouverne que pour avoir
    l’occasion de vider tout les caisses au ce trouve le Dirham, svp si vous voulez
    cerner une période ou ce fléau mortelle au plus puissante des économies au
    Monde gaité l’arriver des immigrais, ces pauvres soit disant citoyen du Monde
    qui profite de leurs journées de vacances pour régler les paperasseries, qu’ils
    sont normalement réglable par un consulat dans le paye ou il résident, ou il y’a
    des loi appliquer qui protègent l’Humain avant le citoyen, au lieu de les rebattre
    comme un gibier de chasse que les chasseur d’occasion attendent au bau de leurs
    stylo afin de leurs soutirer un Maxe déjà planifier avec un supérieur aussi miteux
    que la plus par de ses troupes.

    Vous
    allez me dire ils ne sont pas la même espèce certainement, mais la tentation
    est la pour tous, avec un salaire de misère et un soutien sociale inexistant,
    ceux qui oublient qu’il y’a un Dieu qui comptabilise, et un châtiment inévitable
    crie l’indifférence aux alentour d’eux pour bien digéré l’infigurable avec tout
    les prétextes possibles.

  • Agurzil

    Bi3 el hendi ou bi3 dissir ou ma tenssach sid el comissire
    Il a vraiment raison l'ami l7agued

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