A quelques semaines de la rentrée parlementaire, prévue le 10 octobre, le PJD revient à la charge sur le dossier des élections communales, en réclamant la présence d’observateurs internationaux de l’ONU. Le groupe parlementaire de la formation qui conduit la majorité a réussit à programmer, au sein de la commission parlementaire permanente de l’Intérieur, une proposition de loi visant à apporter des modifications à la loi 30-11 régissant le scrutin.

Cette loi prévoit l’observation des élections par des observateurs étrangers, sans mentionner ni l’ONU ni les organisations onusiennes. Or, pour le PJD, ces dernières sont « les plus spécialisées dans ce domaine et ont signé des conventions avec le Maroc ». 

« Notre parti avait présenté cette proposition de loi en 2012 pour qu’elle soit examinée sauf que rien n’a été fait. A l’occasion des prochaines élections communales, nous avons réussi à la faire programmer en commission afin qu’il y ait plus de transparence », explique le président du groupe parlementaire du PJD, Abdellah Bouanou, contacté par Telquel.ma.

Un droit de recours pour les associations

Que change la nouvelle disposition espérée par les parlementaires du parti de la lampe ? Concrètement, les observateurs officiels des pays avec lesquels le Maroc a signé des conventions (ONU et UE notamment) ne seront plus tenus de passer par la commission présidée par le Conseil national des droits humains (CNDH) pour obtenir le sésame nécessaire à la surveillance du scrutin. « Elles ne seront plus obligées de passer par le CNDH», espère Abdellah Bouanou.

Par ailleurs, la proposition du PJD donne aux associations nationales qui verraient leurs demandes de participation à l’observation de l’élection refusée par ladite commission le droit de saisir un tribunal administratif pour contester pareille décision.

Par la proposition de ces mesures, le PJD relance la polémique qui opposait des membres du parti au ministère de l’Intérieur, qui garde la main sur le scrutin. Des PJDistes avaient réclamé que l’organisation des élections soit placée sous la houlette de l’institution du chef du gouvernement. Abdelilah Benkirane avait tranché, laissant cette prérogative aux mains du ministère de l’Intérieur, géré par un technocrate. Le chef du gouvernement a toutefois insisté sur le fait que la « supervision politique » relèvera, elle, du domaine de la Primature.

Abdellah Bouanou ne conteste pas cela, affirmant « que le but du parti n’est pas de tacler le ministère de l’Intérieur mais de garantir une transparence absolue ». La proposition de loi du PJD devrait être examinée le 23 septembre, lors d’une réunion de la commission de l’Intérieur.