Pour le ministère de l’Éducation nationale, remettre les compteurs à zéro avec ses fonctionnaires après près d’une année de fronde sociale est crucial pour d’un côté maintenir l’intégrité et les droits légaux des fonctionnaires, permettant une participation plus active à la mise en œuvre des réformes éducatives.

Cette décision repose sur l’article 75 du statut général de la fonction publique, qui permet à tout employé de demander l’annulation des sanctions antérieures.

Pour profiter de cette “amnistie”, les fonctionnaires doivent être en fonction et conformes aux règlements. Selon nos confrères d’Al3omk, les instituteurs et cadres du ministère de l’Éducation nationale devront soumettre une demande écrite, approuvée par leur superviseur direct, incluant une copie de la sanction disciplinaire initiale.

Les sanctions peuvent être effacées après cinq ans pour les avertissements et réprimandes, et quinze ans pour les sanctions plus sévères, sauf celles entraînant un licenciement.

Le ministère a également précisé que les procédures d’effacement sont supervisées par les conseils disciplinaires qui examinent les demandes après le délai prescrit. Les employés sont informés par un procès-verbal de la décision, et un document formel attestant de l’effacement de la sanction est ajouté à leur dossier.

Ce cadre réglementaire est aussi applicable aux étudiants en formation dans les institutions affiliées au ministère, qui restent régies par des statuts spécifiques relatifs à la discipline.

En consolidant ces mesures, le département de Mohamed Saad Berrada entend promouvoir un environnement de travail positif essentiel pour le succès de la réforme éducative nationale. Cette action intervient dans un secteur qui a connu récemment une série de grèves, et elle vise à apaiser les tensions et à restaurer un climat de confiance parmi les professionnels de l’éducation.