Réformes juridiques et administratives : le Secrétaire général du gouvernement détaille sa stratégie 2025

Devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des Conseillers, le Secrétaire général du gouvernement a présenté, dans le cadre de l’examen du budget sectoriel de son institution pour 2025, une synthèse des efforts menés pour accompagner les grands chantiers de réformes au Maroc.

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Mohamed Hajoui, secrétaire général de gouvernement. Crédit: MAP

Dans un discours centré sur la consolidation des bases de l’État social et moderne, il a mis en avant les mesures entreprises pour répondre aux défis juridiques et administratifs imposés par les évolutions nationales et internationales.

Le Secrétaire général a souligné que la dynamique actuelle s’inspire des Hautes directives royales, avec pour objectifs de « renforcer les institutions de l’État, dynamiser l’investissement, et promouvoir la résilience nationale » face à des défis complexes tels que la transition énergétique, la digitalisation ou encore les enjeux environnementaux. Il a insisté sur la nécessité d’un système juridique robuste et cohérent, basé sur des normes adaptées et convergentes.

Dans cette perspective, une stratégie à moyen terme jusqu’en 2027 a été adoptée, accompagnée d’une restructuration organisationnelle. L’une des nouveautés majeures est la création d’une direction dédiée à « l’amélioration de la qualité des textes juridiques », appuyée par un guide des procédures normatives pour optimiser l’élaboration et l’application des lois.

L’année 2024 a marqué des avancées significatives en matière de consolidation des textes juridiques, selon le SG du gouvernement. Trente lois, décrets et autres textes réglementaires ont été regroupés et publiés dans un format plus accessible. Cela répond au besoin de simplifier l’accès au droit pour les citoyens et les investisseurs, souvent confrontés à des révisions fréquentes et complexes. Par ailleurs, l’effort de numérisation du Bulletin officiel et l’intégration de la langue amazighe dans les textes législatifs, à l’horizon 2034, s’inscrivent dans une logique d’inclusion et de modernisation.

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Sur le plan de la production législative, 216 textes juridiques ont été approuvés cette année, couvrant des domaines stratégiques tels que la protection sociale, la transition énergétique, et l’amélioration du climat des affaires, avance la même source.

Le Secrétariat général du gouvernement a également opéré une réforme organisationnelle profonde. Outre l’intégration de l’approche qualité dans l’élaboration des textes juridiques, un centre de développement des compétences a été créé pour assurer une veille juridique et favoriser l’ouverture sur les systèmes internationaux. Cette année, 30 nouveaux conseillers juridiques ont été recrutés, et des ateliers de formation spécialisés ont bénéficié à 80 cadres juridiques.

En parallèle, la Direction des associations a recensé 250 associations reconnues d’utilité publique. Les aides étrangères reçues par les associations marocaines ont atteint 800 millions de dirhams en 2024, contre 567 millions en 2023, en grande partie grâce aux efforts de solidarité suite au séisme d’Al Haouz. Ces financements ont soutenu des projets en milieu rural, la protection sociale et sanitaire, ainsi que des initiatives environnementales.

Du côté des professions réglementées, près de 2000 autorisations ont été accordées, couvrant des secteurs variés tels que la santé, l’ingénierie et l’architecture.

Enfin, le Secrétaire général a réaffirmé l’importance d’une coopération renforcée entre le gouvernement et le Parlement. La mise en place d’une commission technique d’examen des propositions de loi vise à combler « le faible taux d’adoption » de ces textes. Il a aussi insisté sur l’uniformité des critères appliqués aux initiatives législatives, qu’elles soient parlementaires ou gouvernementales.