Justice : le gouvernement accélère la mise en œuvre des peines alternatives

Le gouvernement franchit une nouvelle étape dans la réforme du système pénitentiaire. Ce mercredi, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé une réunion dédiée à l’activation de la loi n°43.22 sur les peines alternatives.

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Yassine Toumi / TelQuel

Selon le communiqué de la primature, la réunion a rassemblé plusieurs hauts responsables, dont le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, le délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) Mohamed Salah Tamek, et le directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) Khalid Safir.

Un accord a été trouvé sur la vision et la méthode de travail”, précise le communiqué. L’objectif principal est de publier les décrets d’application dans un délai maximum de cinq mois, en respectant scrupuleusement la date d’entrée en vigueur de la loi.

La réforme vise principalement à “réduire les effets négatifs des peines privatives de liberté de courte durée et à éviter les problèmes liés à la surpopulation dans les établissements pénitentiaires”, ajoute la même source.

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Le communiqué souligne que cette démarche s’inscrit dans le cadre des “hautes directives royales appelant à adopter une nouvelle politique pénale basée sur la révision et l’adaptation du droit et de la procédure pénale”.

Un comité de pilotage et des comités thématiques seront mis en place pour traiter les aspects techniques et pratiques de cette réforme ambitieuse. Une convention sera également établie entre la CDG et la DGAPR pour suivre l’exécution des peines alternatives.

Parmi les participants notables figuraient également le secrétaire général de la présidence du ministère public, le président du pôle judiciaire criminel du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et plusieurs directeurs des ministères de la Justice et des Finances.