Le DOC a augmenté le taux applicable à ces importations, le faisant passer d’un taux préliminaire de 14,21% à 16,81%, précise un communiqué de l’OCP.
Selon le communiqué, ce nouveau taux constitue le taux définitif applicable rétroactivement aux importations vers les États-Unis durant l’année 2022.
Il constitue également le nouveau taux que les importateurs américains devront verser aux douanes américaines au moment de l’importation d’engrais phosphatés, à compter de maintenant jusqu’à minima 2026, voire plus tard si une éventuelle nouvelle révision administrative du taux est menée, ce qui donnerait ainsi lieu à un nouveau taux.
Le communiqué ajoute que l’OCP prend note que, « malgré les éléments de preuve et l’argumentaire détaillé fournis tout au long de la procédure de révision menée par le DOC, ce dernier a rendu une décision fondamentalement erronée, l’augmentation du taux résultant de l’application par le DOC de méthodologies inadéquates, non conformes aux lois et réglementations applicables, et non soutenues par les éléments du dossier ».
Selon le communiqué, le Groupe OCP « demeure convaincu que rien ne justifie l’imposition de quelconques droits sur ses importations d’engrais aux États-Unis ». Par conséquent, « nous continuerons à interjeter appel contre ces décisions auprès de la Cour du Commerce International des États-Unis (U.S. Court of International Trade) et envisageons également la possibilité de faire appel de cette dernière décision du DOC », conclut le communiqué.
