Les multinationales dans le viseur du fisc

La Direction générale des impôts (DGI) a récemment initié une vaste campagne de vérification des pratiques fiscales des filiales de multinationales opérant dans le Royaume, notamment dans les secteurs des services informatiques et des technologies avancées.

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La Direction générale des impôts (DGI).

Selon les sources de Hespress, cette opération découle d’une coordination de la DGI avec l’Office des changes et l’Administration générale des douanes et impôts indirects, et vise à examiner les déclarations fiscales et les anomalies dans les transferts de profits vers les maisons-mères à l’étranger, ainsi que les manipulations suspectes des coûts des transactions.

Le processus d’audit en cours se focalise sur des méthodes présumées de manipulation des prix de transfert, y compris l’inflation artificielle des factures pour des services et des biens reçus, dans le but d’échapper au fisc marocain.

Les inspecteurs des impôts utilisent des données détaillées pour identifier les entreprises qui pourraient utiliser de nouvelles techniques pour déplacer illicitement leurs bénéfices hors de la portée fiscale nationale.

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La surveillance accrue comprend également des négociations avec des fournisseurs de bases de données internationalement reconnues pour améliorer les outils disponibles aux inspecteurs fiscaux, facilitant ainsi l’accès à des informations essentielles sur les transactions contrôlées. Ces efforts font partie d’une initiative plus large pour renforcer la sécurité juridique et fiscale pour les investisseurs étrangers et assurer une équité fiscale.

Les contrôles, qui étaient jusqu’ici à une phase préliminaire d’audit, pourraient évoluer vers des révisions fiscales complètes pour certaines entités, avec des conséquences potentielles incluant des ajustements fiscaux et des pénalités pour non-conformité. Ce renforcement des mesures de contrôle souligne l’engagement de l’administration marocaine à promouvoir la transparence et à maintenir des relations équitables avec les entreprises multinationales opérant sur son sol.