Lors de la présentation des dispositions fiscales et douanières du projet de Loi de finances (PLF 2025) en commission parlementaire, Fouzi Lekjaa, ministre délégué au Budget, a souligné l’incorporation de mesures visant à accompagner le projet du gazoduc Maroc-Nigéria.

La tutelle a également introduit une mesure visant à réguler la possession et l’utilisation des sceaux douaniers, créant ainsi une infraction douanière de deuxième classe pour les cas de possession non justifiée, leur cession ou leur utilisation illégale. Ce dispositif renforce le contrôle douanier et assure une meilleure conformité avec les règles établies.

En outre, le ministre a annoncé l’intégration des dispositions régissant le droit spécial sur le ciment dans le code général des impôts. Cette démarche vise à optimiser la gestion de ce droit, avec une distinction entre le ciment produit localement, géré par l’administration fiscale, et le ciment importé, qui relèvera de l’administration des douanes.

Pour les sociétés de coentreprise, une révision des régimes fiscaux est prévue, avec l’application de l’impôt sur les sociétés à toutes les entreprises comprenant plus de cinq partenaires ou incluant au moins une entité morale. Ces entreprises devront également fournir une comptabilité détaillée permettant de déterminer précisément la part de chaque partenaire dans les bénéfices nets.

Le projet de loi envisage également des mesures pour le secteur non agricole, prévoyant une augmentation de la valeur ajoutée de 3,7 % pour 2024. Ce secteur dynamique contribue à l’amélioration des recettes fiscales, qui ont connu une hausse significative de 11,9 % à fin septembre par rapport à l’année précédente. Ces recettes supplémentaires aideront à réduire le déficit budgétaire, prévu à 4 % pour 2024, contre 5,4 % en 2022 et 4,3 % en 2023.

Le projet de Loi de finances, élaboré dans un contexte de baisse de l’inflation à 1,1 % à fin août 2024, reflète les efforts pour stabiliser l’économie et répondre aux défis économiques et sociaux du pays.