En plus des taxes déjà existantes sur le tabac manufacturé, le gouvernement prévoit d’élargir son assiette fiscale pour inclure une série de produits alternatifs, notamment les recharges pour cigarettes électroniques et les substituts de nicotine sans tabac.

Parmi les nouveautés marquantes de ce projet de loi figure l’imposition de produits jusqu’alors épargnés par la fiscalité, comme les “substituts de nicotine sans tabac” et les “cigarettes électroniques non rechargeables”. Selon les dispositions du texte, les substituts de nicotine seront désormais soumis à une taxe de 220 dirhams par kilogramme. Quant aux cigarettes électroniques non rechargeables, elles se verront appliquer une taxe fixe de 50 dirhams par unité.

Ces mesures traduisent une volonté de l’Exécutif de réguler davantage le marché des produits liés à la consommation de nicotine, qu’il s’agisse de tabac ou de ses alternatives. Cette tendance à élargir la base fiscale pour inclure les produits de la vape n’est pas inédite et s’inscrit dans une logique internationale où de nombreux pays imposent des taxes similaires, considérant les risques pour la santé publique et les coûts associés.

Le gouvernement prévoit d’importants gains en matière de recettes fiscales grâce à cette nouvelle législation. En 2025, les revenus issus des taxes sur le tabac manufacturé devraient atteindre 13,7 milliards de dirhams, selon les estimations accompagnant le projet de loi.

Le projet de loi prévoit également des règles strictes concernant la mise en circulation de ces produits. À compter du 1^er janvier 2025, les cigarettes électroniques, leurs recharges ainsi que les accessoires liés à la chicha ou aux substituts de nicotine devront être commercialisés dans des emballages portant des marques fiscales officielles. Cette mesure vise à mieux contrôler le marché et à éviter les contrefaçons ou la fraude fiscale.

L’encadrement réglementaire sera également renforcé dès le 1^er janvier 2026, avec l’obligation pour tous les produits concernés d’être scellés et étiquetés conformément aux normes fiscales en vigueur. Le gouvernement entend ainsi garantir une traçabilité stricte de ces marchandises, ce qui pourrait également avoir des répercussions sur le marché noir et la contrebande.