D’après une source au sein du Parlement européen, la réunion de la commission du commerce international, prévue lundi 14 octobre, aura pour sujet principal la décision de la CJUE à l’encontre du Maroc. “C’est une décision qui a créé beaucoup de remous au sein du Parlement, et ça sera le gros sujet de réunion”, précise notre source.

“Je ne peux rien détailler du programme, mais je peux vous dire que je compte bien sûr m’exprimer en faveur du Maroc lors de cette commission à laquelle je participerai”, nous dit quant à lui l’eurodéputé Rassemblement national (RN) Thierry Mariani. “Je ferai partie de ceux qui disent : qu’est-ce qu’on fait, et comment, puisque cet accord n’est plus valable ? En renégocie-t-on un autre ? Et comment maintenir nos échanges et notre amitié avec le Maroc ?” ajoute-t-il.

Une décision “scandaleuse” d’après la droite européenne

Le 4 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé les accords agricole et de pêche signés entre le Maroc et l’UE suite à une demande du Front Polisario, au motif que ceux-ci s’étalent sur le territoire du Sahara et ses eaux adjacentes, et que le “peuple du Sahara occidental” n’aurait pas donné “son consentement” pour l’application de ces accords.

Depuis, et alors que plus d’une dizaine de pays européens se sont prononcés en faveur de la poursuite de la collaboration Maroc-UE, les eurodéputés de “droite souverainiste” dénoncent une “décision scandaleuse”.

Ces accords de 2019 sur la pêche et l’agriculture auraient été conclus en “méconnaissance des principes de l’autodétermination” des populations locales, a estimé dans un arrêt la CJUE établie à Luxembourg. Leur consentement à la conclusion de ces accords était une des conditions de leur validité. Or, la Cour a jugé que même si des consultations avaient été menées au “Sahara occidental”, elles ne signifiaient pas consentement.

Ce consentement aurait pu être retenu si l’application de ces accords avait donné “un avantage précis, concret et substantiel”, ce qui n’a pas été le cas, selon la Cour. La décision de la Cour n’a toutefois pas de conséquence à court terme. L’accord de pêche avait déjà expiré en juillet 2023, et la Cour a prolongé d’un an à compter de vendredi l’application de l’accord concernant les produits agricoles.