Ces accords de 2019 sur la pêche et l’agriculture ont été conclus en « méconnaissance des principes de l’autodétermination » des populations locales, a estimé dans un arrêt la haute juridiction établie à Luxembourg. Leur consentement à la conclusion de ces accords était une des conditions de leur validité.
Or, la Cour a jugé que même si des consultations avaient été menées au « Sahara occidental », elles ne signifiaient pas consentement.
Ce consentement aurait pu être retenu si l’application de ces accords avait donné « un avantage précis, concret et substantiel », ce qui n’a pas été le cas, selon la Cour.
En conséquence, les demandes d’annulation d’une décision de la justice européenne prise en première instance en 2021 sont rejetées. A l’époque, le tribunal de l’UE avait annulé les deux accords commerciaux UE-Maroc.
La décision de la Cour vendredi n’a toutefois pas de conséquence à court terme. L’accord de pêche avait déjà expiré en juillet 2023, et la Cour a prolongé d’un an à compter de vendredi l’application de l’accord concernant les produits agricoles.
Dans une autre décision, la Cour de justice de l’UE dispose que l’étiquetage des melons et des tomates récoltés au « Sahara occidental » devait mentionner ce territoire, et non le Maroc, en tant que pays d’origine. Une décision qui est loin de faire l’unanimité au sein de l’Union européenne, notamment au niveau des organes exécutifs de l’UE et de pays comme l’Espagne et la France. Cette procédure judiciare souligne également les rivalités internes à l’UE entre pays du Sud et du Nord de l’Union.
Plus de détails et d’analyses à venir…
(avec AFP)
