Dans un communiqué publié après la réunion de son bureau exécutif le mercredi 11 septembre 2024 à Casablanca, la CDT a exprimé ses préoccupations quant aux répercussions de ce projet sur les droits de la classe ouvrière.
Selon le communiqué, le projet de loi a été “élaboré de manière unilatérale en 2016, sans véritable consultation des centrales syndicales”. La CDT considère que cette démarche “constitue un détournement d’un texte organique qui concerne directement la classe ouvrière et une atteinte à l’institution du dialogue social”.
Le communiqué précise que “le droit de grève est un droit universel et un acquis historique obtenu grâce aux luttes de la classe ouvrière contre toutes les formes d’exploitation”. La CDT souligne que ce droit est indissociable du droit syndical, comme le stipule l’Organisation internationale du travail dans sa Convention n°87.
La confédération ajoute que le projet de loi organique “restreint totalement l’exercice du droit de grève, en limitant son champ d’action et en le rendant inefficace”. Le communiqué indique que le texte “interdit de nombreuses formes de grève, soit explicitement, soit implicitement, et instaure une procédure contraignante et complexe pour déclarer une grève, ce qui la rendra sans effet”.
En conséquence, la CDT formule plusieurs demandes. Elle “refuse totalement le projet de loi organique sur le droit de grève élaboré de manière unilatérale, le considérant contraire à la Constitution et à la Convention internationale n°87”, précise le communiqué. La confédération “demande au gouvernement d’annuler et de réviser les législations et dispositions légales qui violent la liberté syndicale, notamment l’abrogation de l’article 288 du Code pénal”, ajoute le communiqué.
Le communiqué insiste sur le fait que “le droit de grève est un pilier essentiel de la liberté syndicale et une nécessité sociétale pour lutter contre l’exploitation et la corruption”. La CDT appelle à ce que le projet de loi organique sur le droit de grève “fasse l’objet d’un dialogue sociétal multipartite”, souligne le communiqué.
Enfin, la CDT annonce qu’elle “appelle toutes les unions locales et régionales à tenir des conseils élargis les 21 et 22 septembre 2024, pour expliquer la position de la confédération sur le projet de loi organique sur le droit de grève et se mobiliser contre toute tentative de porter atteinte à cet acquis historique de la classe ouvrière”.