Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 474 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 28 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 442 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 4 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 234 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 31 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 11 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 183 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 9 personnes.
(avec MAP)
