Droit de grève : six points de désaccord persistent entre le gouvernement et les syndicats

Six articles du projet de loi organique 15-97 continuent de susciter des désaccords entre le gouvernement et les syndicats. Ce projet de loi, qui vise à définir les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, est loin de faire l’unanimité. Les syndicats n’hésitent pas à qualifier ce texte de “loi restrictive” visant à limiter le droit de grève, un droit pourtant fondamental pour les travailleurs.

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Le secrétaire général de l’Union marocaine du travail (UMT), Miloudi Moukharik, lors du défilé du 1er mai 2024, à Casablanca. Crédit: Yassine Toumi / TelQuel

Depuis sa première présentation, ce projet a fait l’objet de plusieurs révisions et retours à la table des négociations. Selon une source syndicale qui s’est confiée au média Al3omk, six articles restent toutefois un point de friction majeur.

L’un des principaux sujets de discorde concerne la durée de préavis exigée avant le déclenchement d’une grève, jugée trop longue par les syndicats, qui estiment que les travailleurs devraient avoir la possibilité d’agir rapidement en cas de besoin. “Il est inacceptable que l’employeur puisse violer la loi tandis qu’on impose aux travailleurs et aux syndicats un délai de préavis. Une grève doit pouvoir être déclenchée sans attendre”, a déclaré à Al3omk Miloudi Moukharik, secrétaire général de l’Union marocaine du travail (UMT).

Un autre point de tension réside dans la définition des “services essentiels” où les grèves pourraient être interdites. Les syndicats critiquent la formulation actuelle, trop vague selon eux, laissant la porte ouverte à des interprétations arbitraires qui pourraient vider le droit de grève de sa substance.

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En parallèle des discussions avec le gouvernement, le projet de loi a été soumis au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à la demande de certains groupes parlementaires, ajoutant un autre niveau de consultation qui pourrait retarder encore davantage son adoption. Cette démarche, bien que légitime, est perçue par les syndicats comme une tentative de diluer le débat et de repousser la mise en œuvre d’un texte sur lequel les partenaires sociaux peinent à s’accorder.

Les discussions portent également sur l’inclusion de sanctions pénales dans le projet de loi. Les syndicats, farouchement opposés à toute forme de peine privative de liberté pour des actions syndicales, demandent des ajustements significatifs dans ce domaine.

Par ailleurs, certaines formes de grève, telles que la grève de solidarité, la grève tournante et la grève politique, qui avaient été initialement exclues du projet, sont à nouveau discutées. Les syndicats revendiquent leur droit à utiliser ces formes de protestation comme instruments de lutte essentiels dans la solidarité entre les différentes catégories de travailleurs.