Procédure civile : les huissiers de justice annoncent une grève nationale les 7 et 8 août

Les huissiers de justice ont décidé de se joindre à la mobilisation contre le projet de loi 02.23 sur la procédure civile, annonçant un mouvement de grève nationale les 7 et 8 août prochains, une décision prise par la Commission nationale des huissiers de justice pour protester contre ce qu’ils qualifient de “recul législatif”.

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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Crédit: Yassine Toumi / TelQuel

Cette mobilisation intervient alors que la Chambre des représentants a récemment adopté le projet de loi 02.23, malgré une opposition significative et des débats houleux. Les huissiers ont exprimé leurs préoccupations dans un communiqué, dénonçant une série de dispositions qu’ils estiment nuisibles aux droits des justiciables et à l’efficacité du système judiciaire. Ils critiquent notamment l’accroissement de la bureaucratie et des obstacles dans les procédures d’exécution, ainsi que des mesures qu’ils jugent contraires à la garantie d’une justice équitable et transparente.

Les huissiers de justice ne sont pas les seuls à manifester leur désaccord. Les avocats ont également mené des grèves et des manifestations devant le Parlement pour exprimer leur opposition à ce projet de loi. Ils pointent du doigt des aspects spécifiques du texte, tels que l’exécution des jugements contre les collectivités locales, qui ont suscité des controverses.

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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a défendu le projet en affirmant qu’il a été élaboré dans une démarche participative, impliquant divers acteurs du secteur judiciaire. Selon lui, le projet de loi est en conformité avec la Constitution et les principes des droits de l’homme, visant à garantir les libertés et les droits des citoyens.

Malgré ces assurances, les huissiers de justice restent sceptiques. Ils estiment que le projet de loi ne répond pas aux exigences d’efficacité et d’équité, et qu’il pourrait entraîner une restriction de l’accès à la justice pour les citoyens. La Commission nationale des commissaires judiciaires a donc appelé ses membres à participer massivement à la grève, tout en annonçant la tenue d’une assemblée générale le 28 septembre pour déterminer les prochaines actions à entreprendre.