La Cour d'appel annule une indemnisation de 250.000 dirhams pour une victime du vaccin AstraZeneca

La Cour d'appel administrative a récemment annulé une décision antérieure de la Cour administrative de Rabat, qui avait accordé une indemnisation de 250.000 dirhams à une citoyenne marocaine pour des complications de santé liées au vaccin contre la COVID-19 produit par AstraZeneca.

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La Chambre criminelle de premier degré chargée des affaires du terrorisme près la Cour d’Appel de Rabat a condamné trois individus poursuivis dans des affaires de terrorisme, à des peines allant de six mois de prison avec sursis à cinq ans de prison ferme, le 7 décembre. Crédit: DR

Cette décision initiale, rendue en mai dernier, obligeait l’État marocain à verser cette indemnité suite aux dommages subis par la plaignante. La Cour administrative avait basé son jugement sur une expertise médicale confirmant un lien de causalité entre l’administration du vaccin et l’apparition de la pathologie chez la victime.

La plaignante, une chercheuse à l’Université Ibn Tofail, avait signalé dans sa plainte en juin 2022 qu’elle avait développé une paralysie des membres inférieurs et du visage après avoir reçu une dose du vaccin AstraZeneca. L’expertise médicale avait diagnostiqué chez elle un syndrome de Guillain-Barré, accompagné d’une perte de force musculaire, de dépression, et d’autres symptômes invalidants.

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La Cour administrative de Rabat avait souligné que l’État est responsable de protéger les citoyens contre les risques liés à la vaccination, surtout en ayant approuvé et encouragé l’utilisation des vaccins anti-COVID-19. Le jugement avait établi que cette responsabilité ne nécessitait pas la preuve d’une faute, mais simplement l’existence d’un dommage et d’un lien de causalité.

Cependant, cette décision a été annulée en appel, laissant la plaignante sans l’indemnisation initialement accordée. La compagnie AstraZeneca, quant à elle, a récemment commencé à retirer son vaccin de la circulation mondiale après avoir reconnu, dans des documents judiciaires, que son produit pouvait entraîner des effets secondaires rares mais graves, comme l’a rapporté le journal britannique The Telegraph.