Code de procédure civile : les avocats ne lâchent rien et annoncent une manifestation devant le Parlement

En réponse à l’adoption du projet de loi de procédure civile par la Chambre des représentants, l’Association des barreaux a décidé d’organiser un sit-in devant le Parlement à Rabat, le samedi 27 juillet à midi. Cette action marque une escalade dans leur opposition au projet de loi, qu’ils considèrent comme une menace pour la profession d’avocat et une atteinte aux droits des justiciables.

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“Les circonstances atténuantes sont devenues la règle en matière de viol alors que ça devrait être une exception”, déplore l’avocate Laila Slassi, membre du collectif Masaktach. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Lors d’une réunion tenue le 25 juillet 2024, l’Association des barreaux a décidé de reporter toutes les assemblées générales précédemment planifiées et d’organiser une manifestation nationale. En plus du sit-in, les avocats porteront des insignes de protestation à partir du lundi 29 juillet 2024. Ils appellent tous les avocats à se mobiliser pour assurer le succès de cette initiative.

L’Association des barreaux a salué la forte participation à la grève de trois jours observée du 23 au 25 juillet 2024. Ils soulignent l’importance de l’unité et de la solidarité dans cette lutte, et poursuivent leur réunion ouverte pour élaborer un programme d’action militant en coordination avec les autres instances professionnelles.

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Le président de l’Association des barreaux à Rabat, Aziz Rouibah, a exhorté les avocats à adhérer à cette mobilisation, soulignant l’importance des valeurs de solidarité et de coopération. Il a critiqué le projet de loi, affirmant qu’il dévalorisait la profession d’avocat et restreignait l’accès des citoyens à la justice.

L’Association des barreaux a également exprimé sa volonté de participer à un dialogue responsable pour améliorer les textes législatifs, tout en respectant les dispositions constitutionnelles. Le bâtonnier El Houcine Ziani a dénoncé la rapidité avec laquelle le projet de loi a été adopté, remettant en question la possibilité de discuter de manière adéquate entre 70 et 90 articles en une seule journée.

Lors d’une conférence de presse tenue récemment, les bâtonniers des différents barreaux du Royaume ont unanimement rejeté le projet de loi de procédure civile, le jugeant inconstitutionnel et préjudiciable au système judiciaire. Ils ont insisté sur le fait que la profession d’avocat était essentielle dans la réalisation de la justice et dans la réforme globale du système judiciaire, et ne devait pas être perçue comme un obstacle.

Cette série de manifestations et de grèves reflète le mécontentement croissant des avocats face à un projet de loi qu’ils considèrent comme une régression, et leur détermination à défendre les droits des justiciables et la dignité de leur profession.