Pour Ahmed Touizi, président du groupe parlementaire du Parti Authenticité et Modernité (PAM), le bilan de la session est globalement positif. “Nous avons adopté plusieurs textes législatifs importants, dont huit propositions de loi, une première”, affirme-t-il. Parmi les réalisations notables, il cite la validation du projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile. Ce texte, qui n’avait pas été révisé en profondeur depuis 50 ans, vise à renforcer le droit constitutionnel des citoyens à accéder à la justice.
Touizi souligne également que d’autres projets de loi sont encore en discussion, notamment le projet de loi n°22.24 portant modification et complément de la loi n°47.18 sur la réforme des centres régionaux d’investissement. En outre, des séances publiques importantes ont eu lieu, notamment sur le bilan de mi-mandat du gouvernement et sur la lutte contre les violences faites aux femmes.
Du côté de l’opposition, le ton est moins enthousiaste. Driss Sentissi, président du groupe parlementaire du Mouvement populaire, estime que la session de printemps n’a pas répondu aux attentes. “Le nombre de textes adoptés est inférieur à la moyenne habituelle”, déplore-t-il, soulignant que cela ne résulte pas d’un manque de travail des commissions, mais plutôt de la faible quantité de projets soumis.
Cependant, Sentissi reconnaît l’importance du projet de loi sur la procédure civile, qui a suscité un grand nombre de propositions d’amendements et un débat riche. Il mentionne également l’adoption du projet de loi sur la réforme des centres régionaux d’investissement, soulignant son importance pour les défis futurs du Maroc, notamment en matière d’événements sportifs internationaux.
Les interactions entre le gouvernement et l’opposition ont été marquées par des niveaux de réceptivité variés. “Certains ministères ont rejeté nos amendements sans justification convaincante”, critique Sentissi. Cependant, il note que d’autres ministères ont accepté un minimum de modifications proposées par l’opposition. Par exemple, 33 des 114 amendements proposés par le groupe du Mouvement populaire au projet de loi sur la procédure civile ont été retenus.
