Rachid Talbi Alami, le président de la Chambre, a programmé cette séance pour le 23 juillet 2024 à 10 heures.

Selon Alyaoum24, l’objectif de cette législation est de remédier aux inefficacités exposées par les pratiques judiciaires actuelles, telles que la complexité des procédures, la lenteur des processus judiciaires et l’exécution des décisions de justice.

Le projet de loi propose des solutions législatives adaptées aux spécificités du contexte marocain, en clarifiant le contenu et les objectifs des textes pour en faciliter la compréhension et l’application.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait annoncé en mai que le projet de procédure pénale serait présenté au gouvernement pour approbation avant d’être soumis au Parlement “d’ici la fin du mois”.

Ouahbi s’exprimait lors d’une journée d’étude sur le projet de procédure civile organisée par le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD) tenue le 16 mai. Selon Alyaoum24, en mars dernier, il avait présenté les principales nouveautés du projet de loi de procédure pénale lors d’une réunion du Conseil de gouvernement, mais l’avenir du projet restait incertain depuis lors.

Le ministre a rencontré de nombreuses difficultés pour faire avancer ses réformes, et le blocage de certains textes avait presque conduit à des conflits avec le chef du gouvernement. Cependant, depuis l’année dernière, ses projets de loi progressent normalement dans le processus législatif, notamment le projet de loi sur les peines alternatives et le projet de procédure civile.

Malgré cela, les réformes les plus importantes, à savoir le Code pénal et la procédure pénale, avancent plus lentement. Bien que la procédure civile soit en phase finale, il semble peu probable que la réforme du Code pénal voie le jour dans un avenir proche.