Le code d’éthique parlementaire adopté par la Chambre des représentants

La Chambre des représentants a officiellement modifié son règlement intérieur et introduit un code d’éthique obligatoire, renforçant ainsi la structure éthique et législative du Parlement. Ces changements, approuvés par 117 députés avec deux abstentions, alignent le règlement intérieur avec la décision de la Cour constitutionnelle n°209/23 et introduisent une nouvelle indexation pour une meilleure organisation du texte.

Par

Rachid Tniouni / TelQuel

Selon Al3omk, le nouveau code d’éthique, désormais partie intégrante du règlement intérieur, établit des principes et des devoirs clairs que les députés doivent respecter dans l’exercice de leurs fonctions. Ces principes visent à promouvoir la transparence et la responsabilité, répondant aux directives énoncées dans le message royal pour le 60e anniversaire du Parlement.

Le texte révisé stipule également que chaque groupe parlementaire doit adopter son propre règlement interne qui encourage la gestion démocratique et la participation active aux activités parlementaires, en respectant strictement le code d’éthique.

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Une innovation notable de cette réforme est la création d’un comité spécial chargé de surveiller l’application du code d’éthique, composé de membres du bureau de la Chambre des représentants, y compris de l’opposition. Ce comité a pour mission de contrôler les infractions et d’offrir des conseils, garantissant ainsi l’adhésion aux standards éthiques.

Ces modifications renforcent non seulement les règles de conduite au sein de la Chambre, mais elles visent également à élever le niveau d’intégrité du travail parlementaire, en mettant l’accent sur les intérêts supérieurs de la nation et le renforcement de la confiance dans les institutions élues.