Territoires palestiniens occupés : la CIJ rendra un avis le 19 juillet

La plus haute juridiction de l’ONU a annoncé vendredi qu’elle rendrait dans une semaine un avis sur les conséquences légales de l’occupation de territoires palestiniens depuis 1967, une affaire sans précédent dans laquelle 52 pays ont été appelés à témoigner.

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La Cour internationale de justice (CIJ), à La Haye, Pays-Bas. Crédit: CIJ

La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, prononcera son “avis consultatif” 19 juillet à 15 h (13 h GMT), a-t-elle précisé dans un communiqué. S’il n’est pas contraignant, il pourrait accroître la pression juridique internationale croissante sur Israël au regard de la guerre à Gaza.

Le conflit a commencé par une attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas contre le sud d’Israël le 7 octobre dernier, qui a fait 1195 morts, essentiellement civils, selon un bilan de l’AFP basé sur des chiffres israéliens.

En riposte à l’attaque du 7 octobre, Israël a promis de détruire le Hamas et lancé une offensive qui a fait jusqu’à présent 38.345 morts, en majorité des civils, selon le dernier bilan du ministère de la Santé du gouvernement de Gaza dirigé par le Hamas.

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Le 31 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations unies avait adopté une résolution demandant à la CIJ un “avis consultatif” sur les “conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est”.

La plupart des intervenants ont appelé, lors d’audiences en février, à ce qu’Israël mette fin à l’occupation qui a suivi la guerre des Six Jours.

Israël ne participe pas aux audiences mais a soumis une contribution écrite qualifiant les questions posées au tribunal de “préjudiciables” et “tendancieuses”.

Ces audiences sont distinctes d’une affaire portée auprès de la CIJ par l’Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre des actes génocidaires à Gaza. En janvier, la cour a appelé Israël à prévenir tout éventuel acte de génocide dans ce petit territoire palestinien. En mai, elle a ordonné à Israël de stopper son offensive militaire à Rafah.