L’opérateur historique est sommé de verser 6,4 milliards de dirhams à son concurrent Wana Corporate (inwi). Cette décision fait suite à un premier jugement prononcé en janvier par le tribunal de commerce de Rabat.
L’arrêt, rendu ce mercredi 3 juillet, confirme non seulement la condamnation initiale, mais rend également le jugement exécutoire. Cela signifie qu’IAM doit désormais régler les dédommagements à Wana, qui a maintenant la possibilité de recourir à des mesures d’exécution forcée en cas de non-paiement.
Ce verdict est historique, car c’est la première fois qu’une action privée en matière de pratiques anticoncurrentielles aboutit à une telle condamnation au Maroc. Jusqu’à présent, seules des sanctions administratives, infligées par des régulateurs de la concurrence, avaient été prononcées dans des affaires similaires.
IAM avait déjà été condamnée par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) à une amende de plus de 3 milliards de dirhams, assortie d’une astreinte de plus de 2 milliards de dirhams, pour les mêmes faits. Wana s’était appuyée sur cette sanction administrative pour réclamer des dédommagements devant la justice.
Les pratiques anticoncurrentielles d’IAM ont causé un préjudice significatif à Wana, se traduisant par un manque à gagner sur plusieurs segments de marché, y compris l’ADSL, l’IDAR, et les téléphones portable et fixe. Selon les juges, ces pratiques ont privé Wana de tout profit potentiel sur ces marchés et ont empêché l’entreprise de réaliser des investissements importants, causant ainsi un préjudice réel et mesurable.
