Une commission technique dédiée se réunira lundi pour finaliser les ajustements mineurs, avant de soumettre le texte à une commission élargie comprenant le président de la Chambre des représentants, les chefs des groupes parlementaires, et les présidents des commissions permanentes. Après cette approbation, le texte sera présenté en session plénière pour une adoption formelle, puis envoyé à la Cour constitutionnelle.
Lors d’une récente réunion, présidée par Rachid Talbi Alami, un consensus a été atteint sur la plupart des amendements, à l’exception de la clause controversée interdisant aux députés de promouvoir des manifestations illégales, qui a été supprimée suite à des objections de plusieurs groupes parlementaires. Ces derniers ont souligné que ce type de comportement relevait exclusivement de la compétence du système judiciaire.
Les articles 151 et 152, souvent au centre des débats concernant la prise de parole en séance plénière, n’ont subi aucun changement. Ces articles ont été maintes fois source de friction entre la majorité et l’opposition.
En outre, la nouvelle charte de déontologie imposera aux députés de déclarer les cadeaux reçus lors de leurs missions officielles et de consulter le comité de déontologie en cas de doute sur un potentiel conflit d’intérêts. Ce comité, nouvellement institué, sera élu et chargé de superviser le respect des principes éthiques et de sanctionner les manquements.
