La superficie du domaine privé de l’État a enregistré une augmentation substantielle de 94% par rapport à l’exercice 2022 (160 ha) et représente un total de 138 biens immobiliers affectés, précise la DDE dans son rapport intitulé “Domaine privé de l’État : Actif stratégique au service du développement socio-économique du Maroc”. Les affectations comprennent 74 biens pour l’Éducation nationale (70 ha/68 MDH), 28 pour l’Intérieur (51 ha/102 MDH), 9 pour la Santé (8 ha/9 MDH), et 3 biens chacun pour l’Économie et des Finances (1 ha/3 MDH), les Habous et Affaires islamiques (2 ha/6 MDH), l’Agriculture et Développement rural (4 ha/1 MDH), ainsi que la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion (14 ha/2 MDH).
Par ailleurs, le rapport indique que le Domaine privé est propriétaire d’un parc de logements d’environ 46.200 unités, attribués à titre de location aux fonctionnaires par leurs administrations respectives. L’État a engagé depuis des décennies une démarche visant la cession des logements au profit de leurs occupants, non recensés comme logements de fonction et situés en dehors des enceintes administratives. En 2023, le nombre de logements cédés a atteint 156 unités pour une valeur globale de l’ordre de 32,91 MDH.
Le Domaine privé est également propriétaire d’un parc de 37.308 logements et commerces construits dans les années 40 et 50, occupés par une population issue de différentes catégories (commerçants, artisans…) et gérés par la société “Dyar Al Madina”, filiale de la CDG.
Plusieurs assouplissements ont été adoptés pour dynamiser la vente de ce parc, notamment l’établissement d’une fourchette de prix incitatifs par catégorie de logements et par zone, la fixation du prix de cession par expertise administrative pour les unités situées dans des quartiers modernes, ainsi que l’octroi d’un délai de 24 mois aux bénéficiaires, à compter de la date de notification, pour concrétiser l’acte d’achat. Ces mesures ont permis de stimuler les ventes qui ont atteint un total cumulé de 4855 unités vendues depuis 2016. Pour l’année 2023, 306 unités faisant partie du parc géré par “Dyar Al Madina” ont été cédées pour une valeur globale de 2,9 MDH.
331 dossiers d’acquisitions immobilières
Il s’agit de 214 dossiers d’acquisitions immobilières traités à l’amiable pour un montant de 1,08 MMDH et de 117 dossiers traités par voie d’expropriation (251,9 millions de dirhams (MDH)), précise la DDE dans son rapport intitulé “Domaine privé de l’État : Actif stratégique au service du développement socio-économique du Maroc”.
Comparativement à l’année 2022 qui a enregistré un total de 1152 dossiers, le rapport note une régression de 71%, expliquée par une opération exceptionnelle relative à l’exécution, en 2022, des ordonnances de prise de possession concernant 882 parcelles dans la zone industrielle de Tanger (3e tranche). En termes de valeur, 2023 a été marquée par une évolution de 39% par rapport à 2022, avec un montant global de 1,33 MMDH. Cette performance est expliquée principalement par des opérations exceptionnelles réalisées au profit de trois départements, pour une valeur totale de 686,15 MDH.
La DDE joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des politiques de développement économique et social en mobilisant le foncier nécessaire à la mise en œuvre des stratégies sectorielles, ainsi qu’à la réalisation des équipements publics et des projets d’investissement créateurs de richesse et d’emplois.
(avec MAP)
