Clarification du gouvernement sur la sortie des entreprises non actives du registre fiscal

Le gouvernement marocain, par la voix de Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a tenu à clarifier la situation concernant les entreprises non actives.

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Conférence de presse de Mustapha Baïtas, le 1er juin 2023 à Rabat. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Lors d’une conférence de presse tenue après la réunion du conseil du gouvernement du 26 juin, il a été précisé que la sortie des entreprises non actives du registre fiscal ne devrait pas être interprétée comme une faillite.

Selon Hespress, ces entreprises, souvent créées pour diverses raisons au fil des années, n’avaient pas auparavant la possibilité légale de se retirer du registre fiscal. La législation récente, modifiée en 2023 et 2024, a introduit des mesures permettant à ces entreprises de se retirer officiellement, dans le but de régulariser leur situation fiscale. Cette démarche vise à alléger le registre des entreprises inactives qui n’engagent aucune activité économique ni déclaration fiscale.

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Le ministre a également rapporté une augmentation du nombre d’entreprises actives enregistrées, passant de 448.000 en 2021 à 603.000 en 2024, avec un nombre similaire d’augmentations parmi les entrepreneurs individuels. Cette hausse témoigne de la vitalité du secteur des entreprises au Maroc, avec des créations d’emplois atteignant 4,3 millions et une hausse du chiffre d’affaires de 5,7 % en 2023.

Baitas a insisté sur le fait que ces changements réglementaires et ces statistiques montrent l’engagement du gouvernement à soutenir l’activité économique tout en maintenant un contrôle rigoureux de la dette publique, malgré les coûts associés aux nouveaux programmes sociaux et économiques.