Le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.24.401, modifiant le décret n° 2.23.665 du 10 novembre 2023, relatif à la délimitation de la carte judiciaire du Royaume. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet vise à rapprocher le service judiciaire des citoyens et à garantir une répartition équitable des infrastructures et des ressources humaines.
Il prévoit, entre autres, la promotion du centre judiciaire d’Oulad Teima, relevant du tribunal de première instance de Taroudant, en réponse à l’importante activité judiciaire enregistrée dans cette région et aux demandes des représentants locaux.
Approuvé lors du Conseil de gouvernement du 2 novembre 2023 et publié au Bulletin officiel le 28 décembre, le projet de décret n° 2.23.665 vient renforcer le processus de réforme judiciaire du pays. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte mise sur l’actualisation et la rationalisation de la carte judiciaire. Cette réforme concerne aussi bien les tribunaux de première et deuxième instances que leurs compétences locales respectives.
La nouvelle carte judiciaire introduit 108 tribunaux de première instance répartis dans les différentes villes et municipalités du pays. En plus de ces tribunaux de première instance, la réforme inclut 10 tribunaux de commerce et 10 tribunaux administratifs.
Un des objectifs majeurs de cette réforme est de rapprocher la justice des citoyens marocains. Pour ce faire, 83 centres judiciaires seront affiliés aux tribunaux de première instance afin d’offrir des services judiciaires plus accessibles et efficaces.
Il est à noter que l’ordre du jour du Conseil du gouvernement a débuté par l’examen du projet de loi n° 03.23, modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, présenté par Ouahbi. Toutefois, ce projet a été reporté à une réunion ultérieure pour approfondir son contenu.
Le Conseil a également approuvé le projet de décret n° 2.24.461, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, visant à créer de nouvelles circonscriptions administratives. Ce projet modifie le tableau annexé au décret n° 2.15.402, en réponse aux transformations démographiques, sociales et urbaines des provinces concernées. Ainsi, de nouvelles unités administratives seront créées dans les préfectures de Fès et Meknès, ainsi que dans les provinces de Khénifra et Zagora, portant le nombre total de cercles à 213 et de caïdats à 729 à l’échelle nationale.
En clôture de séance, le Conseil a validé plusieurs propositions de nominations à des postes de haute responsabilité. Au sein du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, secteur de la Transition énergétique, Badia El Karoui a été nommée directrice de la stratégie, de la prévision, du suivi et de la coopération. Par ailleurs, au ministère chargé de la Transition numérique et de la Réforme administrative, Ismail Basri a été nommé directeur de la simplification des procédures et de la numérisation de l’administration.
