En réponse aux demandes des opérateurs, l’Administration centrale autorise désormais un dépôt mensuel de la déclaration simplifiée au lieu de la fréquence bimensuelle précédemment exigée, selon une circulaire de l’Administration des douanes et impôts directs. Cette initiative vise à alléger les contraintes administratives et à favoriser la fluidité des opérations de mise à disposition des marchandises.
Les producteurs souhaitant bénéficier de cette facilité doivent soumettre une demande accompagnée des justificatifs nécessaires. Les modalités d’enlèvement des marchandises et l’obligation de souscrire un crédit d’enlèvement restent toutefois inchangées. Toute difficulté d’application devra être signalée à l’Administration sous couvert de cette nouvelle circulaire.
