Détournement de logements de fonction : des responsables condamnés à 4.5 millions de dirhams

Dans une démarche soutenue pour récupérer les logements de fonction occupés illégalement, l'Agence Judiciaire du Royaume (AJR) a obtenu des centaines de jugements en sa faveur. Ces jugements concernent principalement des anciens responsables et employés ainsi que leurs ayants droit, qui continuent à occuper des logements administratifs sans fondement légal.

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La Chambre criminelle de premier degré chargée des affaires du terrorisme près la Cour d’Appel de Rabat a condamné trois individus poursuivis dans des affaires de terrorisme, à des peines allant de six mois de prison avec sursis à cinq ans de prison ferme, le 7 décembre. Crédit: DR

Le rapport annuel de l’AJR pour l’année 2022 souligne une collaboration renforcée avec les administrations publiques, les avocats, les huissiers et les tribunaux. Cette stratégie concertée vise à faciliter les procédures d’expulsion et de récupération des logements de fonction.

Une initiative notable mentionnée dans le rapport est la prise en charge directe par l’AJR des dossiers d’expulsion au niveau des tribunaux de Rabat, Salé et Témara. Cette approche a permis d’obtenir 29 jugements imposant des compensations financières totalisant près de 4,5 millions de dirhams. Ces compensations incluent les loyers dus et une indemnité pour l’occupation illégale des logements.

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Le rapport de l’AJR révèle également l’obtention de plus de 271 jugements d’expulsion à travers tout le royaume, menant à l’évacuation de 326 logements. Ces actions ont été menées en étroite collaboration avec les avocats répartis sur le territoire national.

Grâce à ces efforts, l’AJR a pu récupérer un nombre significatif de logements de fonction, mettant ainsi fin à leur occupation sans fondement juridique. Cette opération marque une étape importante dans la gestion des biens immobiliers de l’État, assurant ainsi une meilleure allocation et utilisation des ressources publiques.