Le Médiateur du Royaume critique l’absence de volonté politique dans la transmission des projets de loi pour avis

Dans sa première intervention au Parlement, le Médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou, a exprimé sa déception face au manque de volonté de transmettre les projets de loi pour avis à son institution, critiquant l’absence d’engagement envers cette pratique législative.

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Mohamed Benalilou, Médiateur du Royaume. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Benalilou a souligné, lors de la réunion de la commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants, que malgré le cadre légal qui permet au Médiateur de donner son avis sur les projets de loi référés par le chef du gouvernement ou les présidents des deux chambres du Parlement, cette procédure n’a pas été suivie, ce qui reflète un manque de volonté manifeste.

Il a exprimé sa satisfaction de participer à cet exercice constitutionnel et juridique qui illustre l’interaction profonde entre le Parlement et les institutions constitutionnelles, y compris le Médiateur du Royaume.

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Benalilou a réaffirmé l’engagement de son institution à soutenir l’accumulation démocratique du Maroc et à valoriser les acquis des droits dans le cadre de leurs efforts conjoints pour mieux servir les citoyens marocains.

D’autre part, Saïd Baaziz, président de la commission de la justice et de la législation, a noté que c’était la première fois que le président du Médiateur participait à une séance parlementaire, renforçant ainsi la coopération entre les deux institutions.

Il a précisé que l’objectif de la rencontre était de fournir un résumé synthétique et non de débattre du rapport du Médiateur, les discussions substantielles devant plutôt avoir lieu avec le gouvernement, car c’est avec celui-ci que les discussions doivent principalement se tenir, et non avec les institutions constitutionnelles.