Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que ce projet de loi visait à établir un cadre juridique complet pour les peines alternatives, en ancrant ces dernières dans les principes fondamentaux du droit pénal tout en introduisant des mécanismes de suivi et d’exécution spécifiques dans le Code de procédure pénale. Cette initiative cherche à remédier aux défis posés par les peines privatives de liberté de courte durée, souvent liées à la surpopulation carcérale.

L’adoption de ce texte par la Chambre des conseillers s’est faite après un long processus de révision et d’amendement. Les propositions des groupes parlementaires, tant de la majorité que de l’opposition, ont été intégrées et approuvées par le gouvernement. La prochaine étape sera la validation du projet de loi en séance plénière, suivie d’une deuxième lecture à la Chambre des représentants.

Cette réforme se veut une réponse pragmatique aux problèmes de la justice pénale marocaine. En plus d’introduire des amendes journalières, elle ouvre la possibilité pour les condamnés à des peines définitives de bénéficier de peines alternatives. Ouahbi a souligné que ce projet de loi s’inscrivait dans une politique pénale efficace destinée à surmonter les défis de la justice pénale, notamment ceux liés aux peines privatives de liberté de courte durée et à la surpopulation carcérale.

Les peines alternatives telles que les travaux d’intérêt général visent à favoriser la réinsertion et l’engagement citoyen des condamnés. En effet, près de la moitié des détenus marocains purgent des peines de courte durée, une situation qui met à rude épreuve les ressources des institutions pénitentiaires et augmente les coûts pour l’État.