Démarche entamée pour ouvrir des crédits budgétaires supplémentaires en 2024

Le gouvernement marocain a annoncé la convocation de la Commission des finances de la Chambre des conseillers pour discuter de l’ouverture de crédits budgétaires supplémentaires pour l’année 2024.

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La Chambre des conseillers. Crédit: MAP

Cette réunion, prévue pour mardi prochain, intervient en application de l’article 60 de la loi organique relative à la Loi de finances, qui permet au gouvernement d’ouvrir des crédits additionnels en cas de besoin urgent et imprévu d’intérêt national. La Commission des finances de la Chambre des représentants tiendra également une réunion similaire en début de semaine prochaine pour examiner cette demande, selon Alyaoum24.

C’est la quatrième fois en trois ans que le gouvernement marocain recourt à cette procédure. En 2023, des crédits supplémentaires ont été ouverts à deux reprises : une première fois avec 16 milliards de dirhams pour stabiliser les prix des produits subventionnés face aux fluctuations du marché international, et une deuxième fois avec 12 milliards de dirhams pour soutenir des entreprises publiques impactées par la hausse des prix des matières premières.

En 2022, le gouvernement avait déjà ouvert des crédits supplémentaires pour répondre à des besoins similaires. Par exemple, l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) avait reçu 5 milliards de dirhams pour maintenir les prix stables, malgré l’augmentation des coûts. De même, la compagnie aérienne Royal Air Maroc (RAM) avait obtenu 2 milliards de dirhams pour compenser les pertes liées à la pandémie et à la hausse des prix du carburant. Une somme de 2 milliards de dirhams avait également été allouée pour résoudre les problèmes de durabilité financière du régime de retraite marocain.

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Pour l’année 2024, des crédits supplémentaires de 10 milliards de dirhams avaient déjà été ouverts pour divers besoins, dont 4 milliards de dirhams pour l’ONEE, 1,5 milliard pour le programme national d’approvisionnement en eau potable et d’irrigation, 1,2 milliard pour la feuille de route stratégique du tourisme, et 3,3 milliards pour atténuer les effets de l’inflation.

L’article 60 de la loi organique relative à la Loi de finances stipule qu’en cas de nécessité urgente et imprévue, le gouvernement peut ouvrir des crédits supplémentaires par décret après avoir informé les commissions des finances des deux chambres du Parlement.