Surpopulation carcérale : Ouahbi critiqué par le ministère public

Lors d’une conférence scientifique organisée par le ministère de la Justice, le procureur général près la Cour de cassation, Hassan Daki, a exprimé ses préoccupations quant à la faiblesse des mesures de libération conditionnelle des prisonniers au Maroc. Il a souligné que seulement 408 détenus avaient bénéficié de la libération conditionnelle entre 2019 et 2023, représentant un maigre 5,8 % des dossiers soumis par la Délégation générale à la Direction des affaires pénales et des grâces du ministère de la Justice, sur un total de 6972 dossiers.

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Moulay El Hassan Daki, président du ministère public, le 26 mai 2022 au Parlement, à Rabat. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Daki a comparé cette situation avec celle d’autres pays comme l’Espagne et la France, où environ 8000 détenus bénéficient chaque année de cette mesure, et le Canada, avec 18.000 bénéficiaires annuels. Il a ainsi soulevé la question des raisons empêchant une augmentation du nombre de libérations conditionnelles au Maroc. Il s’est demandé si cela était dû à une insuffisance des dossiers proposés, à la nature des crimes commis par les détenus, ou à la perception négative de la société envers la libération anticipée des prisonniers.

Il a également évoqué les défis posés par les conditions légales requises pour la libération conditionnelle, notamment la difficulté pour les détenus de fournir des documents prouvant leur capacité à subvenir à leurs besoins ou à obtenir une promesse d’emploi.

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Daki a affirmé que la législation marocaine prévoyait plusieurs mécanismes permettant la libération anticipée des détenus, notamment la libération conditionnelle, qui nécessite un équilibre entre la réhabilitation des prisonniers et la protection de la société. Il a insisté sur le fait que la libération conditionnelle ne devrait pas seulement être vue comme un moyen de désengorger les prisons, mais aussi comme un outil de réinsertion pour les détenus ayant montré des progrès significatifs dans leur comportement et leur formation.

Le procureur général a aussi appelé à une réflexion sur le rôle des autorités dans ce processus, notamment en termes de soutien et d’accompagnement des détenus après leur libération. Il a réitéré l’engagement du ministère public à soutenir les juges dans l’application de cette mesure et à garantir que les dossiers soient traités dans des délais raisonnables.

Daki a finalement souligné l’importance de surveiller les détenus libérés conditionnellement pour s’assurer qu’ils respectent les conditions de leur libération, avec la possibilité de les renvoyer en prison en cas de violation. Il a conclu en affirmant que, bien que la libération conditionnelle puisse aider à réduire la surpopulation carcérale, son objectif principal doit rester la réhabilitation et la réinsertion des détenus dans la société.