Selon Al3omk, lors d’une réunion de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, Ouahbi a souligné que cette initiative aiderait à résoudre les problèmes de non-réception des convocations et notifications par SMS, un obstacle fréquent dans le traitement des affaires judiciaires.

Le ministre a précisé que le numéro de téléphone, enregistré et officiel, serait associé à la carte nationale électronique de chaque citoyen. Cette démarche garantirait une communication efficace et directe pour les convocations judiciaires, évitant ainsi les retards dus aux adresses obsolètes ou incorrectes.

Ouahbi a également abordé la nécessité de cette mesure dans un cadre plus large de réformes, incluant des ajustements légaux et administratifs, et envisage de faire de la non-mise à jour des coordonnées personnelles un délit.

Il a critiqué l’efficacité actuelle du système des huissiers de justice, souvent limités dans leurs capacités à vérifier les adresses physiques, et a indiqué que le nouveau projet de loi de procédure civile prévoyait de remplacer ce système par des méthodes plus modernes et efficaces, utilisant les technologies actuelles.

Le ministre a également mentionné les défis liés à la localisation des avocats pour les notifications, proposant que les notifications à l’ordre des avocats soient considérées comme suffisantes, chargeant les bâtonniers de la transmission effective aux avocats concernés.

Cette réforme, si mise en œuvre, promet de moderniser et de sécuriser le système judiciaire marocain en optimisant les procédures de notification et en assurant une meilleure conformité aux convocations judiciaires.