Présentant ce projet de loi, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb a souligné que ce texte de loi s’inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre du chantier royal relatif à la généralisation de la protection sociale et intervenait pour surmonter les entraves rencontrées en matière de généralisation de la couverture médicale sur les différentes catégories.
Ce projet, vise à garantir la continuité des services prodigués aux personnes qui bénéficiaient auparavant de l’AMO applicable aux personnes incapables d’assurer le paiement des cotisations soit parce qu’elles n’ont pas présenté la demande pour continuer à bénéficier de ce régime ou elles ne remplissent plus les conditions pour profiter de l’AMO, notamment le seuil fixé par le régime, a souligné Aït Taleb.
Ce texte entend aussi encourager les assurés concernés à adhérer au régime d’assurance maladie obligatoire de base et à s’acquitter régulièrement de leurs cotisations, a-t-il ajouté, relevant que l’élaboration de ce texte intervient pour parvenir à des solutions à cette catégorie des assurés, notamment celle souffrant de maladies chroniques et onéreuses.
Le responsable gouvernemental a présenté les principales dispositions de ce projet de loi, notamment l’exemption de la période de stage de trois mois stipulée dans la loi n°60.22 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire applicable aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée et qui bénéficiaient à la date du 30 novembre du régime précité.
Et d’ajouter que ce texte prévoit aussi la récupération des frais des prestations garanties au titre de l’AMO pour les assurés qui bénéficiaient à la date du 30 novembre 2023 du régime d’assurance maladie obligatoire de base dédié aux personnes incapables d’assurer le paiement des cotisations ou supporté par l’organisme chargé de la gestion à partir de la date d’entrée en vigueur de leurs inscriptions, fixée au 1er janvier 2024 jusqu’à fin du troisième mois après publication au BO.
Le projet de loi permet aux administrations et collectivités territoriales et établissements publics apportant un soutien ou une aide public au profit des assurés bénéficiant d’“AMO Achamil” de vérifier par les différents moyens notamment électroniques que ces assurés s’acquittent de leurs cotisations dues à la CNSS, a fait savoir Aït Taleb.
(avec MAP)
