Le projet du décret portant sur l’octroi de la carte de personne en situation de handicap prévoit la création d’une plateforme digitale pour la réception des demandes d’obtention de la carte et la gestion de sa procédure, avec une mise en œuvre progressive de ses dispositions”, a indiqué le ministère dans un communiqué, précisant que le texte va entrer en vigueur dans certaines provinces et préfectures dans l’une des régions, avant d’être généralisé au reste du territoire du Royaume.
Adopté par le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 9 mai, ce décret stipule que toute personne dont la situation de handicap a été prouvée va bénéficier d’“une carte de personne en situation de handicap”, précise le communiqué, notant que le texte a déterminé les conditions nécessaires pour son obtention ainsi que la procédure d’évaluation.
Le décret, a ajouté la même source, entre dans le cadre de l’harmonisation de la législation marocaine avec les dispositions de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif, de l’application des dispositions de la loi-cadre n° 13-97 relative à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap, en particulier l’article 23.
Ce texte juridique vient aussi en application du programme gouvernemental qui accorde une grande importance aux projets et initiatives ciblant cette catégorie, qui nécessite une attention particulière afin de favoriser sa participation aux différents aspects de la vie quotidienne dans un cadre de dignité et d’égalité des chances.
Le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille a œuvré, selon une approche participative avec les intervenants dans l’action sociale en général et dans la protection et l’assistance aux personnes en situation de handicap en particulier, à lancer un atelier d’étude et de consultation pour évaluer les degrés du handicap, qui ont été établis en coordination avec les départements et instances concernés et en consultation avec les associations de la société civile œuvrant dans le domaine, pour élaborer un nouveau système d’évaluation du handicap et adopter un cadre référentiel basé sur des critères accrédités par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déterminant la nature du handicap et ses degrés de manière équitable.
Le ministère a élaboré le projet de ce décret “dans un cadre empreint de sérieux et de convergence dans toutes ses dimensions entre tous les départements concernés, à savoir le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de la Santé et de la Protection sociale”.
À cette occasion, le ministère a exprimé ses remerciements à toutes les composantes de cette frange de la société, aux associations de la société civile œuvrant dans le domaine du handicap, aux associations de professionnels de la santé et aux experts, pour leur contribution à ce chantier ayant nécessité beaucoup de temps et d’adhésion.
(avec MAP)
