Les recettes fiscales augmentent de 9,9% à fin mars 2024

Les recettes fiscales ont progressé, en glissement annuel, de 9,9% au titre des trois premiers mois de l’année 2024, affichant un taux de réalisation de 29,9%, selon un document du ministère de l’Économie et des Finances sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT).

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Le ministère de l'Économie et des Finances. Crédit: MAP

Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à 4,5 milliards de dirhams (MMDH), soit quasiment le même niveau enregistré à fin mars 2023, précise le ministère.

Dans le détail, les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) ont enregistré un taux de réalisation de 43% et une progression de 17,4%, due principalement à l’amélioration des recettes du complément de régularisation (+2,3 MMDH), du 1er acompte (+703 millions de dirhams – MDH) et de l’IS sur les produits de placements à revenu fixe (+343 MDH), fait savoir la même source.

Pour ce qui est des recettes de l’impôt sur le revenu (IR), elles ont atteint un taux de réalisation de 27,6% et affiché une hausse de 3,2%, reflétant essentiellement une croissance des recettes générées par l’IR sur salaires (+243 MDH) et par l’IR sur les profits fonciers (+216 MDH).

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Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont, pour leur part, connu un taux de réalisation de 24,9%. Ces recettes ont progressé de 2,3 MMDH, tirées par le produit de la TVA à l’intérieur (+38,6%), tandis que celui de la TVA à l’importation a baissé de 0,9%.

S’agissant des recettes de droits de douane, elles ont enregistré un taux de réalisation de 21,4% et un recul de 5,3%, en lien notamment avec la baisse des importations, indique le ministère, ajoutant que les recettes des taxes intérieures de consommation (TIC) ont atteint un taux de réalisation de 22,7% et augmenté de 1,3%, recouvrant une amélioration des TIC sur les produits énergétiques (+9,1%) et une baisse de celles sur les tabacs (9,8%).

Quant aux droits d’enregistrement et de timbre, leurs recettes ont affiché un taux de réalisation de 38% et progressé de 9,1%.

La SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l’Économie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la LF avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.

Alors que la situation produite par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.

(avec MAP)