Selon une source parlementaire, la décision sur le projet de loi pénale ne devrait pas être prise lors de cette session, en raison de l’examen de plusieurs autres projets de loi. Le projet de Code de procédure pénale, comprenant environ 400 articles modifiés, sera examiné par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme la semaine prochaine.

La situation pénale au Maroc exige l’adoption d’un système de peines alternatives en tant que solution à même de remédier aux lacunes du système pénal actuel, affirmait le vendredi 15 décembre à Marrakech le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

“Le système pénal dans notre pays a besoin d’adopter les peines alternatives, notamment à la lumière des indicateurs et des données enregistrés au niveau de la population carcérale, affectant négativement la situation au sein des établissements pénitentiaires, et limitant les efforts et les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de réinsertion et la rationalisation des coûts d’hébergement dans ces établissements”, avait relevé Ouahbi dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général du ministère, Abderrahim Miad, lors de la cérémonie d’ouverture d’une conférence internationale organisée sous le thème “L’application judiciaire des peines alternatives : Défis et enjeux”.

“L’application judiciaire de ces peines dans divers systèmes pénaux est l’un des fondements les plus importants sur lesquels repose le système de peines alternatives”, avait-il insisté, faisant remarquer que “même si le système de peines alternatives aux peines privatives de liberté représente une solution fiable pour surmonter les différents problèmes auxquels fait face le système pénal, il n’en demeure pas moins que l’application de ces peines est confrontée à des défis et contraintes liés principalement à l’acceptation par la société de ces peines ainsi qu’à la motivation à recourir à ce genre de peines prononcées par les juges, en plus de défis relatifs à la mobilisation des moyens matériels et logistiques permettant une meilleure mise en œuvre des peines alternatives”.

Dans ce contexte, il a mis l’accent sur la fédération des efforts de tous les intervenants de la justice pénale pour garantir la réussite à cet ambitieux chantier législatif.

Dans la foulée, le ministre a mis en relief les efforts déployés par les institutions judiciaires dans la mise en œuvre de la politique pénale, émettant le vœu de voir les dispositions du Projet de loi sur les peines alternatives contribuer à réduire les effets négatifs des peines privatives de liberté de courte durée, surmonter les problèmes liés à la surpopulation au sein des établissements pénitentiaires, motiver les détenus à interagir positivement avec les programmes de réinsertion, et contribuer ainsi aux chantiers ouverts par le Maroc dans un esprit patriotique.

En outre, plusieurs lois prêtes, dont celle régissant la profession d’avocat, seront présentées à la Chambre des Représentants. Le gouvernement a retiré le projet de loi pénale de l’agenda, justifiant cette décision par la nécessité d’une discussion exhaustive, contrairement à l’approche précédente.