C’est la dernière ligne droite. Après une phase d’audience de la société civile, des partis politiques et institutions, le comité chargé de la réforme du Code de la famille a consacré ces derniers mois à la rédaction d’un rapport qui comprend les propositions de réforme retenues par le comité. Celui-ci a été remis ce samedi 30 mars à Aziz Akhannouch.

Le chef du gouvernement a pour l’occasion reçu le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire M’hammed Abdennabaoui, le chef du parquet El Hassan Daki, la ministre de la Famille et de la Solidarité Aawatif Hayar, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) Amina Bouayach, ainsi que Mohammed Yssef, président du Conseil supérieur des oulémas.

Le chef du gouvernement est désormais chargé de “soumettre ces propositions à la haute appréciation de Sa Majesté le roi”, indique l’agence MAP.

“Une large approche participative”

“Cette instance a travaillé dans une large approche participative en organisant des séances d’audition des différents acteurs (concernés par la réforme, ndlr)”, a déclaré ce matin Aziz Akhannouch, en marge de cette rencontre, tenue six mois après la lettre royale qui lui avait été adressée. Datant du 26 septembre dernier, celle-ci comprenait les orientations du souverain quant à la mise en place du processus de réforme, faisant écho au discours royal du 30 juillet 2022.

“La lettre que Nous avons adressée au chef du gouvernement pour engager la révision du Code de la famille, s’inspire de ces valeurs nationales qui inscrivent la famille et les liens familiaux dans la sphère du sacré. La famille étant la cellule de base de la société selon les termes de la Constitution, Nous veillons toujours à réunir les conditions favorables pour en fortifier la cohésion. En effet, une société saine s’érige sur le socle d’une famille saine et équilibrée. Corrélativement, si la famille se désagrège, la société perd inévitablement la boussole”, a déclaré le souverain le 13 octobre dernier, lors de son discours inaugural tenu lors de l’ouverture de la première session parlementaire, plaçant la réforme du Code de la famille au coeur de l’agenda parlementaire au titre de cette année.

Pour rappel, la réforme de la Moudawana continue de susciter un vaste débat, auquel prend part la société civile, qui défend une “refonte totale” du Code de la famille, mais aussi les partis politiques. Alors que les partis de gauche tels que le PPS et l’USFP défendent notamment une suppression du “taâssib” en ce qui concerne les lois de succession, le PJD d’Abdelilah Benkirane s’est insurgé à plusieurs reprises contre la direction que “risque” de prendre la réforme, redoutant des mesures qui “iraient à l’encontre de la charia”.

Dès 2003, le roi Mohammed VI avait déclaré : “Nous ne pouvons autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé.” Cette affirmation a été réitérée lors du discours du trône de 2022, lors duquel le roi avait annoncé la nécessité d’une réforme du Code de la famille.