Selon Hespress, cette mesure fait suite à des rapports signalant leur implication présumée dans des cas d’évasion fiscale, notamment en manipulant les montants dans les déclarations et les quittances de paiement pour réduire les impôts dus.
Les entreprises concernées, principalement des petites et moyennes entreprises dans les secteurs des télécommunications, du transport et de la distribution d’eau et d’électricité, cherchent à régulariser leur situation fiscale mensuellement.
Cependant, des erreurs comptables graves ont été révélées lors des vérifications, entraînant le rejet des déclarations par les autorités fiscales pour non-conformité aux exigences légales. Selon le Code général des impôts, il existe deux types de droits de timbre : les droits relatifs, notamment sur les annonces publicitaires à l’écran, et les droits fixes sur les décharges et les quittances de paiement, chacun soumis à des taux spécifiques.
