Cette décision fait suite à une enquête approfondie sur des actes de corruption au sein de la commune de Fès, révélant des pratiques de détournement et de dilapidation de fonds publics, d’abus de pouvoir et de falsification de documents officiels.
La Cour, sous la présidence de Mohamed Lahya, a également statué sur les cas de plusieurs autres individus, dont des employés municipaux et le propriétaire d’une entreprise, infligeant des peines allant jusqu’à trois ans de prison ferme et des amendes significatives.
Par ailleurs, Abdessalam El Bakkali, maire de Fès, et Soufiane Idrissi, secrétaire du Conseil communal, ont été acquittés des charges qui pesaient contre eux.
Cette affaire judiciaire, qui a démarré le 5 octobre 2023, a mis en lumière les enjeux de la corruption au sein des administrations locales et a souligné l’importance de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des affaires publiques.
La Cour d’appel a ainsi affirmé son engagement à lutter contre la corruption, assurant une justice équitable et renforçant la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires et administratives.