La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, tient cette semaine des audiences sur les conséquences juridiques de l’occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967, avec un nombre inédit de 52 pays appelés à témoigner.
La plupart des intervenants ont appelé à ce qu’Israël mette fin à son occupation ayant suivi la guerre des Six Jours, mais Washington a pris la défense de son allié.
“La cour ne devrait pas conclure qu’Israël est légalement obligé de se retirer immédiatement et sans condition du territoire occupé”, a déclaré Richard Visek, conseiller juridique au Département d’État américain.
“Tout mouvement vers le retrait d’Israël de la Cisjordanie et de Gaza nécessite la prise en compte des besoins de sécurité très réels d’Israël”, qui ont été rappelés le 7 octobre, a-t-il poursuivi.
Ces audiences interviennent dans un contexte de pression juridique internationale croissante sur Israël au regard de la guerre à Gaza.
Le conflit a été déclenché par l’attaque sur le sol israélien du mouvement islamiste palestinien du Hamas du 7 octobre, qui a fait plus de 1160 morts, civils en majorité, selon un décompte de l’AFP réalisé à partir de données officielles israéliennes.
En représailles, l’armée israélienne a lancé une offensive qui a fait 29.313 morts à Gaza, en grande majorité des civils, selon le ministère de la Santé du Hamas.
Ces violences “renforcent la détermination des États-Unis à parvenir de toute urgence à une paix définitive”, a déclaré Visek. Mais “les négociations sont la voie vers une paix durable”, a-t-il martelé. “Je m’attendais à beaucoup plus. Je n’ai rien entendu de nouveau”, a réagi le chef de la diplomatie palestinienne, Riad Al-Maliki.
Washington a insisté pour que le conflit israélo-palestinien soit abordé “dans d’autres forums et pas ici”, a déclaré le ministre. “Nous avons essayé d’autres forums au cours des 75 dernières années et nous avons affronté le veto américain et l’hégémonie américaine sur les processus de prise de décision au sein du système des Nations unies”, a-t-il poursuivi. “Et c’est pourquoi nous sommes venus devant la CIJ”, a-t-il ajouté.
Le 31 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations unies avait adopté une résolution demandant à la CIJ un “avis consultatif” non contraignant sur les “conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est”.
La juridiction statuera “d’urgence” sur cette affaire, probablement d’ici la fin de l’année. S’ils ne sont pas contraignants, la plupart des avis consultatifs sont en fait suivis d’effet.
Israël ne participe pas aux audiences, mais a soumis une contribution écrite dans laquelle il qualifie les questions posées au tribunal de “préjudiciables” et “tendancieuses”.
Prenant également la parole mercredi, la représentante de l’Égypte a qualifié l’occupation de “violation continue du droit international”.
“Les conséquences de l’occupation prolongée d’Israël sont claires et il ne peut y avoir ni paix, ni stabilité, ni prospérité sans le respect de l’État de droit”, a déclaré Jasmine Moussa, conseillère juridique au ministère des Affaires étrangères.
Les audiences ont débuté lundi avec les témoignages de responsables palestiniens, qui ont accusé les occupants israéliens de diriger un système de “colonialisme et d’apartheid” et exhorté les juges à appeler à la fin de l’occupation “immédiatement, totalement et sans condition”.
L’ambassadeur d’Afrique du Sud aux Pays-Bas a déclaré mardi aux juges que les politiques d’Israël dans les territoires palestiniens sont une forme “encore plus extrême” de l’apartheid qu’a connu l’Afrique du Sud avant 1994.
Ces audiences sont distinctes d’une affaire portée auprès de la CIJ par l’Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre des actes génocidaires à Gaza. En janvier, la cour a appelé Israël à prévenir tout éventuel acte de génocide dans ce petit territoire palestinien, mais n’a pas évoqué de cessez-le-feu.