Le projet de loi, structuré en cinq titres et comptant 92 articles, prévoit la création d’une instance inclusive regroupant tous les infirmiers, qu’ils opèrent dans le secteur public ou privé, y compris dans les Forces armées royales, conformément à la loi 43.13.
Dotée de la personnalité morale, cette instance vise à préserver les valeurs fondamentales de la profession, assurer l’intégrité et la compétence de ses membres, et garantir une pratique conforme aux normes légales et éthiques.
Les implications disciplinaires et financières sont clairement définies, stipulant des procédures disciplinaires applicables même après cessation d’activité, et imposant des cotisations annuelles obligatoires pour tous les membres.
