Dans le cadre de cette réforme, un projet de loi (n° 03.24) modifiant la loi existante (n° 07.00) relative à la création des Académies régionales d’éducation et de formation a été introduit. Cette modification législative vise principalement à intégrer les enseignants contractuels, considérés jusqu’à présent comme distincts des autres employés du ministère, au sein du même cadre statutaire que leurs collègues.

Le ministre Benmoussa a souligné l’importance de cette loi pour répondre aux exigences d’une portion significative du personnel du ministère, qui a longtemps plaidé pour une équité de traitement et une réévaluation de leur statut professionnel. Le gouvernement aspire à travers cette réforme à rétablir la dignité de ces enseignants, leur garantissant désormais les mêmes droits et devoirs que l’ensemble du personnel du ministère.

Lors d’une présentation devant la commission de l’éducation, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, Benmoussa a mis en lumière la démarche participative adoptée pour l’élaboration de ce projet de loi, impliquant une collaboration étroite avec les syndicats d’enseignement les plus représentatifs ainsi qu’une commission ministérielle tripartite.

Ce projet de loi s’inscrit également dans le cadre de l’application des accords conclus en décembre 2023, sous l’égide du chef du gouvernement, qui visent à harmoniser le statut de tous les employés du ministère, y compris ceux recrutés sous le régime précédent. Il prévoit une classification claire des employés des Académies régionales, alignant leurs conditions d’emploi sur celles du statut général de la fonction publique et mettant fin à la distinction entre les employés réguliers et contractuels.