Lors de l’inauguration de l’année judiciaire 2024 à Rabat, Abdenabaoui a exprimé sa préoccupation concernant l’accumulation d’affaires non résolues, une situation qui met en péril l’efficacité du système judiciaire.
En 2023, la Cour a enregistré 48.130 nouvelles affaires, s’ajoutant aux 49.874 affaires en attente de 2022, ce qui a porté le total des affaires en cours à 98.004. Malgré cette charge, les conseillers de la Cour ont réussi à statuer sur 46.757 affaires, représentant 97,15 % des nouveaux cas. Cependant, seulement 47,71 % des affaires en cours ont été résolues.
Abdenabaoui a noté que le nombre de cas en attente (51.247) surpassait désormais les capacités actuelles de jugement (46.757 décisions). Il a insisté sur le fait que la résolution de cette problématique nécessitait une intervention au-delà des capacités administratives de la Cour, appelant à une révision de la législation.
Il a exhorté le gouvernement et le Parlement à reconsidérer la philosophie législative pour éviter que la Cour de cassation ne devienne un troisième niveau de juridiction, contrairement aux normes des constitutions et chartes internationales qui se limitent à deux niveaux de procès.
Abdenabaoui a également souligné le rôle vital de la Cour dans l’unification de la jurisprudence et la garantie de la sécurité judiciaire.
