Lors de la réunion, la fédération nationale de l’enseignement a révélé que sa délégation a protesté contre la poursuite des suspensions de travail temporaires et l’arrestation de 500 enseignants, exigeant que ces décisions soient annulées et que les demandes des professionnels de l’éducation soient honorées.
Ont participé à cette réunion un représentant du ministre chargé du budget, le greffier général du ministère de l’Éducation nationale, la Direction des ressources humaines et la Direction des affaires juridiques et des litiges du même ministère. L’accord a été conclu pour poursuivre le dialogue lors d’une autre réunion mardi soir.
La fédération nationale de l’éducation a également révélé que la prochaine réunion aura pour but de revenir sur les arrestations provisoires de 500 enseignants, tout en poursuivant le dialogue sur les statuts et l’indemnisation des professionnels de l’éducation.
Vers de nouvelles modifications
Selon un communiqué de la FNE, la réunion a abouti à de nouveaux amendements au projet de loi concernant le statut des enseignants, ajoutant un paragraphe à l’article 2, qui se lit comme suit : « Les salariés soumis à ce statut sont nommés à un poste permanent, au sein du ministère de l’Éducation nationale et sont considérés comme bénéficiant d’un statut légal et régulier vis-à-vis du ministère ».
L’article 5 a été ajouté pour se lire comme suit : « Les employés jouissent du droit à un traitement fondé sur le respect, la dignité et la protection juridique », et l’article 6 a été modifié dans son dernier paragraphe : « Il leur est également interdit de donner des cours privés pour soutenir les apprenants dans les établissements d’enseignement publics ».
Il a également été convenu que l’article 7 serait modifié pour se lire comme suit : « Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres du personnel doivent respecter les principes d’équité, d’égalité, d’égalité des chances, d’objectivité et d’intégrité », avec la suppression de : « En particulier, lorsqu’il évalue les résultats scolaires de l’apprenant, il doit toujours invoquer son intérêt supérieur et communiquer avec son tuteur dans le cadre continu de ses études ».
Le syndicat a révélé que le cinquième degré avait été exigé pour être supprimé et le premier grade d’assistant pédagogique a été ajouté, dans l’article 21, mais le gouvernement a rejeté les deux demandes, alors que l’article 22 a été accepté pour être modifié pour les fonctions d’un cadre pédagogique adjoint, en supprimant le « soutien aux services logistiques ».
Les parties ont alors convenu de modifier l’article 22 sur les fonctions d’un cadre éducatif, en supprimant « les fonctions administratives de l’administration de l’éducation, si elles ne sont pas exercées », pour conserver le paragraphe : « Le professionnel de l’éducation exerce les fonctions suivantes : consultation dans le domaine de l’éducation et de l’administration, la contribution à la formation et à la réadaptation de la cohésion éducative ».
Selon la même source, il a été convenu que l’article 7 serait modifié pour se lire comme suit : « Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres du personnel doivent respecter les principes d’équité, d’égalité, d’égalité des chances, d’objectivité et d’intégrité », avec la suppression du passage indiquant : « En particulier, lorsqu’il évalue les résultats scolaires de l’apprenant, il doit toujours invoquer son intérêt supérieur et communiquer avec son tuteur dans le cadre continu de ses études ».
Le gouvernement avait promis de modifier l’article 48 sur les personnalités éminentes, dans le cadre des statuts de la catégorie, et avait répondu à la demande de modification de l’article 50 en supprimant les « résultats de l’évaluation de la performance professionnelle ».
Il a noté l’accord de modifier l’article 71 et d’ajouter « des cadres d’orientation scolaire pour profiter des vacances d’été, comme dans le cas des cadres d’enseignement, des cadres d’inspection de l’éducation, des spécialistes pédagogiques et des travailleurs sociaux, à l’exception de ceux qui sont chargés de fonctions administratives dans des établissements d’enseignement et de formation ou qui ont pour intérêts centraux le secteur de l’éducation nationale ou les académies régionales d’éducation et de formation et leurs directions régionales ».
L’article 70 a également été appelé à être modifié par l’âge de la compensation pour la formation continue (de moins de 3 mois). L’exigence légale d’une telle compensation a été ajoutée à l’article convenu : « Les salariés participent à des cours de formation continue organisés à leur profit, afin de développer leurs compétences et d’améliorer leur productivité conformément aux exigences du décret n° 2.05.1366 du 2 décembre 2005 ».
