Désormais, les titulaires de chèques sans provision peuvent régulariser leur situation en payant une contribution libératoire de 1,5 % du montant du chèque, avec un maximum de 10 000 dirhams pour les particuliers et 50 000 dirhams pour les entités juridiques, rapporte Al3omk.
Cette mesure exonère les pénalités financières jusqu’au 31 décembre 2023. Ces modifications ont été proposées par la Confédération générale des entreprises du Maroc et approuvées par le gouvernement pour encourager la régularisation des chèques impayés et dynamiser les transactions économiques et commerciales.
Les données montrent une augmentation de 11,8 % des chèques impayés entre janvier 2021 et décembre 2022, avec 559 918 incidents enregistrés en 2022, totalisant 17,2 milliards de dirhams.
