Paraphé par le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, et le directeur général de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, cet accord vise à jeter les bases d’une approche participative dans divers domaines d’intérêt commun.

Dans une déclaration à la presse, le vice-premier président à la Cour de cassation, Mohamed Namiri, a indiqué que cet accord s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations de longue date liant les institutions judiciaires et la DGSN, et de la consécration de la bonne gouvernance en matière de gestion des ressources humaines des deux institutions.

Cet accord prévoit plusieurs dispositions portant sur l’échange d’expertises et du savoir judiciaire ainsi que sur les publications, a-t-il précisé, notant que la Cour de cassation, en vertu de cet accord, met sa jurisprudence au service de l’élément humain de la DGSN.

Pour sa part, Rochdi Asbayti, chef de la division des études et affaires juridiques à la DGSN, a affirmé que cet accord vient donner corps à l’interaction commune entre les deux institutions, dictée par l’enchevêtrement des attributions de la Direction générale de la sûreté nationale en tant qu’institution chargée de l’application de la loi et la Cour de cassation en tant qu’organe judiciaire chargé d’assurer une application saine de la loi.

L’accord consacre la coopération entre les deux institutions à travers une série de dispositions visant l’élaboration de programmes de travail conjoints, le renforcement de la coopération scientifique, le développement des compétences et l’échange d’expériences et d’expertises, outre la concertation sur des questions d’intérêt commun pour protéger les droits individuels et collectifs, a-t-il souligné.

(avec MAP)